YSB SÄNGÖ
Association pour la
promotion de la langue sängö
STATUTS
Fondation, durée, Finalité, Siège.
Article 1. r Il est fondé entre toutes les personnes ou organisations souscrivant aux présents statuts une association sans but lucratif, apolitique, et à durée illimitée, régie par la loi 1901 et qui est dénommée YÂNGÂ TÎ SÄNGÖ TÎ BÊAFRÎKA, abrégé en YSB SÄNGÖ.
Article 2 L'Association YSB Sängö a pour finalité la promotion de l’utilisation du sängö dans tous les domaines, le développement, la diffusion et l’enseignement du sängö, langue nationale et officielle de la République Centrafricaine.
Article 3 Le siège de l’association est fixé au 3bis, Robert Gerbier 86190 Latillé. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’organe exécutif de l’association.
Article 4 L'YSB Sängö se compose des personnes physiques
et morales, des membres de droit, membres d’honneur, membres actifs,
et membres bienfaiteurs.
Article 4-1
- Sont membres de droit toutes les personnes qui auront adhéré
publiquement au projet associatif de l'YSB Sängö au cours
de l’année 2002-2003 jusqu’à la tenue de la première
assemblée générale de l’YSB Sängö
et toute personne que l'YSB Sängö aura recommandé
comme tel.
Article 4-2
- Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui
aident substantiellement ou ont concouru par un service particulièrement
important à soutenir les activités de l’YSB Sängö.
Article 4-3
- Sont membres actifs, toute personne des deux sexes, sans considération
d’origine ethnique, raciale, partisane, religieuse ou philosophique
qui adhère à la nécessité d’œuvrer pour
le développement du sango langue nationale et officielle
de la République Centrafricaine et qui s’acquitte régulièrement
de ses cotisations et participe à la réalisation des
objectifs de l'YSB Sängö
Article 5 La qualité de membre s’acquiert par simple enregistrement dans les livres de l'YSB Sängö ouverts à cet effet de juillet 2002 jusqu’à la tenue de la première assemblée générale en 2003. Après cette date, l’acquisition de la qualité de membre est soumise à l’agrément du Comité d’orientation, nonobstant les autres dispositions statutaires. L’assemblée générale ordinaire des membres de l'YSB Sängö décerne le statut de membre d’honneur, bienfaiteur et de droit sur proposition du Comité d’Orientation, instance exécutive de l’association YSB Sängö. Le Comité d’Orientation prononce l’admission des membres actifs. Le droit d’entrée due par chaque membre ainsi que les cotisations annuelles sont déterminées par l’assemblée générale ordinaire de l'YSB Sängö
Article 6 La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit au secrétariat général du Comité d’Orientation ou par exclusion approuvée par l’assemblée générale des membres de l’association. Dans ce dernier cas de figure l’exclusion à titre conservatoire est prise par le Comité d’Orientation et l’assemblée générale des membres valide ou invalide cette mesure en se fondant sur les dispositions prévues au règlement intérieur. La radiation est la sanction ultime dans les conditions posées par le règlement intérieur de l'YSB Sängö .
Article 7 Les ressources de l'YSB Sängö proviennent des cotisations et droit d’entrée des membres ; des subventions, dons, du produit des manifestations, des redevances des biens et services générés par l’association conformément à la législation sur les associations loi 1901.
Organisation et fonctionnement
Article 8 L'YSB Sängö est structurée à deux niveaux : Le Comité d’Orientation et l’Assemblée Générale de tous les membres. L’Assemblé Générale est l’instance suprême de l’association, tandis que le Comité d’Orientation en est l’organe exécutif. Pour l’exercice de ses fonctions, le Comité d’Orientation est doté d’un Secrétariat général administratif.
Article 9 L’Assemblée Générale ordinaire de l'YSB Sängö regroupe tous les membres et se réunie une fois par an sur convocation du Secrétariat général du Comité d’Orientation. A la demande de plus de la moitié de ses membres l’association siège en assemblée générale extraordinaire, en dehors de la session ordinaire, pour ne traiter que d’un seul objet inscrit à l’ordre du jour communiqué aux membres, en même temps que la convocation de la session extraordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports du Secrétariat général du Comité d’Orientation sur la situation morale et financière de l’organisation et approuve les comptes à la majorité simple de ses membres présents ou représentés et délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Chaque membre ne représente qu’une voix et en cas de partage des votes le règlement intérieur prévoit des modes de décisions appropriés.
Le Président du Comité d’Orientation de l'YSB Sängö préside de droit toutes les séances de l’Assemblée Générale et à défaut le Secrétaire Général, auquel il décernera un mandat écrit.
Article 10 Le Secrétariat Général du Comité d’Orientation est composé comme suit :
- Un Président du Comité d’Orientation, chargé des relations avec les autorités administratives et politiques, et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Il assume la responsabilité et la direction générale de l’ensemble des activités de l’association.
- Un Secrétaire Général, chargé de la coordination des Groupes de travail, et du suivi des activités de l’association, ainsi que des relations de l’association avec ses membres.
- Un Trésorier Général, chargé de la gestion financière de l’association. A ce titre, il veille à susciter l’intérêt aussi bien des membres que des partenaires pour le financement des activités projetées par l’association.
- Deux Commissaires aux comptes, désignés par l’Assemblée Générale selon les modalités précisées par le règlement intérieur. Ils examinent la régularité des comptes de l’association, et apprécient l’efficacité du travail accompli par le Trésorier.
Article 11 : Le Comité d’Orientation est composé du Secrétariat Général et des Délégués chargés des secteurs d’activité suivants :
- Un délégué aux questions du développement de la langue sängö, et de la promotion de son usage dans tous les domaines de la vie moderne.
- Un délégué aux questions juridiques et administratives de l’association, et notamment du contentieux de la propriété intellectuelle..
- Un délégué aux questions du traitement informatique du sängö et des nouvelles technologies de l'information et de la communication
- Un délégué à l’enseignement du sängö, et à la formation, à l'éducation, à l'alphabétisation en sängö.
Le nombre des secteurs d’activités et leur objet est défini par l’Assemblée Générale de l’YSB Sängö qui désigne à leur tête des délégués sur proposition du Comité d’Orientation.
Le Comité d’Orientation est habilité à constituer des Groupes de travail sur des thèmes ou projets précis, afin d’étudier la faisabilité de telle ou telle action entrant dans le cadre de la contribution à la promotion du sängö. Chaque Groupe de travail est placé sous la responsabilité du Délégué le plus approprié pour suivre ses travaux ; à défaut, il relève directement du Secrétaire général.
Article 12 Est éligible dans les instances de l’YSB Sängö toute personne physique majeure, le jour de l’élection, membre de droit de l’association ou membre actif depuis au moins un an et dans tous les cas à jour de ses cotisations.
Article 13 Le Secrétariat Général du Comité d’Orientation est élu pour quatre ans et ses membres ne sont rééligibles que trois fois consécutivement. Les membres du Secrétariat Général du Comité d’Orientation sont élus à bulletin secret au cours de l’assemblée générale des membres de l’YSB Sängö . Les délégués responsables des secteurs d’activités de l’association sont rééligibles indéfiniment. Un mandat de quatre ans leur est attribué et leurs candidatures sont proposées par le Comité d’Orientation sortant qui a préparé la session de l’Assemblée Générale.
Article 14 Le Comité d’Orientation se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres..
Article 15 Un règlement intérieur élaboré par le Secrétariat Général du Comité d’Orientation sera proposé à l’Assemblée Générale qui en décidera à la majorité simple. Il permettra de fixer les points de détails fonctionnels et organisationnels non prévus par les présents statuts.
Article 16 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale sur proposition du Secrétariat Général du Comité d’Orientation ou de plus des 2/3 des membres de l’YSB Sängö .
Article 17 En cas de dissolution décidée en assemblée générale avec une majorité de 3/4 des membres présents ou représentés de l’YSB Sängö l’actif de l’association sera dévolue à une autre association poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires approuvés par la dernière Assemblée Générale de l’YSB Sängö..
Article 16 Chaque membre s’oblige à respecter les présents statuts qui lui sont remis lors de son entrée dans l’association.
Article 17 En attendant l’élection du Comité d’Orientation et la convocation de la première assemblée générale des instances de l’YSB Sängö dans un délai ferme de dix-huit mois, un Secrétariat Général PROVISOIRE est mis en place par l’assemblée constitutive du 30 juin 2002 date de la création de l’YSB Sängö .
Il se compose comme suit :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier Général.
Fait à Latillé , le 30 juin 2002.
